FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 33791  de  M.   Debré Michel ( Rassemblement pour la République - La Réunion ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :  relations extérieures
Ministère attributaire :  relations extérieures
Question publiée au JO le :  13/06/1983  page :  2589
Rubrique :  Communaute europeenne
Tête d'analyse :  Assemblee parlementaire
Analyse :  Elections; mode de scrutin; modification
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 AU Réunion N