FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 33796  de  M.   Gissinger Antoine ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  13/06/1983  page :  2589
Réponse publiée au JO le :  05/09/1983  page :  3844
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Fonds national de solidarite
Analyse :  Allocation supplementaire; conditions d'attribution; plafond de ressources; prise en compte de la majoration pour enfants
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Alsace O