FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 337  de  M.   Mauger Pierre ( Rassemblement pour la République - Vendée ) QOSD
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  09/04/1983  page :  162
Réponse publiée au JO le :  16/04/1983  page :  329
Rubrique :  Regions
Tête d'analyse :  Comites economiques et sociaux: Pays-de-la-Loire
Analyse :  Composition; representation des parents d'eleves de l'enseignement prive; designation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O