FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 33801  de  M.   Krieg Pierre-Charles ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme et logement
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  13/06/1983  page :  2590
Réponse publiée au JO le :  26/09/1983  page :  4164
Rubrique :  Baux
Tête d'analyse :  Baux d'habitation
Analyse :  Loyers; montant; revalorisation; logements regis par une convention conclue avec l'Etat; amelioration de l'habitat
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O