FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 33806  de  M.   Weisenhorn Pierre ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  13/06/1983  page :  2591
Réponse publiée au JO le :  07/11/1983  page :  4791
Rubrique :  Entreprises
Tête d'analyse :  Fonctionnement
Analyse :  Delais de paiement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Alsace O