FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 33815  de  M.   Lefranc Bernard ( Socialiste - Aisne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  13/06/1983  page :  2592
Réponse publiée au JO le :  08/08/1983  page :  3380
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Forfait hospitalier; malades soignes pour alcoolisme ou pour des troubles psychiatriques; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Picardie O