FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 33818  de  M.   Tondon Yvon ( Socialiste - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  13/06/1983  page :  2592
Réponse publiée au JO le :  10/10/1983  page :  4351
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Appareillage
Analyse :  Fabrication; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Lorraine O