FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
3381
de
M.
Dollo Yves
(
Socialiste
-
Côtes-du-Nord
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
12/10/1981
page :
2849
Rubrique :
Dechets et produits de la recuperation
Tête d'analyse :
Huiles
Analyse :
Huiles usagees; brulage; autorisation a des fins de chauffage; horticulteurs et pepinieristes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
FL
Bretagne
N