FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 33831  de  M.   Suchod Michel ( Socialiste - Dordogne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  13/06/1983  page :  2593
Réponse publiée au JO le :  20/06/1983  page :  2707
Rubrique :  Commerce et artisanat
Tête d'analyse :  Commerce de detail
Analyse :  Gerants de succursales de magasins d'alimentation de detail; remunerations; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Aquitaine O