7ème législature

Question N° : 33838	de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  13/06/1983  page :  2594
	Réponse publiée au JO le :  26/09/1983  page :  4139
Rubrique :	Police
Tête d'analyse :	Fonctionnement
Analyse :	Effectifs de personnel; gardiens de la paix
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O