FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 33870  de  M.   Geng Francis ( Union pour la démocratie française - Orne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  13/06/1983  page :  2597
Réponse publiée au JO le :  17/10/1983  page :  4517
Rubrique :  Entreprises
Tête d'analyse :  Aides et prets
Analyse :  Indemnisation pour les heures perdues pour les elections aux conseils d'administration des caisses de securite sociale
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Basse-Normandie O