FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 33874  de  M.   Geng Francis ( Union pour la démocratie française - Orne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  13/06/1983  page :  2597
Réponse publiée au JO le :  10/10/1983  page :  4351
Rubrique :  Informatique
Tête d'analyse :  Libertes publiques
Analyse :  Assures sociaux; fichier informatise; consultation de la commission nationale informatique et libertes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Basse-Normandie O