FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 33877  de  M.   Madelin Alain ( Union pour la démocratie française - Ille-et-Vilaine ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  13/06/1983  page :  2597
Réponse publiée au JO le :  26/09/1983  page :  4081
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Controle et contentieux
Analyse :  Recours contre la decision de l'expert unique
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Bretagne O