7ème législature

Question N° : 3387	de  M.   Dupilet Dominique ( Socialiste - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	sécurité sociale
Ministère attributaire :	sécurité sociale
	Question publiée au JO le :  12/10/1981  page :  2850
	Réponse publiée au JO le :  15/02/1982  page :  650
Rubrique :	Prestations familiales
Tête d'analyse :	Caisses: Pas-de-Calais
Analyse :	Calais; fonctionnement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O