FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 33897  de  M.   Charles Serge ( Rassemblement pour la République - Nord ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  13/06/1983  page :  2599
Réponse publiée au JO le :  10/10/1983  page :  4352
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Montant des pensions
Analyse :  Inaptitude au travail; pensions liquidees avant le 1 janvier 1972; principe de non retroactivite des lois
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O