FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 33898  de  M.   Charles Serge ( Rassemblement pour la République - Nord ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  13/06/1983  page :  2599
Réponse publiée au JO le :  05/09/1983  page :  3871
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Traitements, salaires, pensions et rentes viageres
Analyse :  Fonctionnaires et agents publics; conge de maternite; indemnites journalieres; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O