7ème législature

Question N° : 338	de  M.   Sergheraert Maurice ( Non-Inscrit - Nord )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  13/07/1981  page :  2368
	Réponse publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3302
Rubrique :	Impot sur le revenu
Tête d'analyse :	Benefices agricoles
Analyse :	Regime du reel simplifie; reevaluation des terrains
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

NI 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O