FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 33932  de  M.   Proriol Jean ( Union pour la démocratie française - Haute-Loire ) QE
Ministère interrogé :  relations extérieures
Ministère attributaire :  relations extérieures
Question publiée au JO le :  20/06/1983  page :  2663
Réponse publiée au JO le :  08/08/1983  page :  3505
Rubrique :  Politique exterieure
Tête d'analyse :  Droits de l'homme
Analyse :  Protocoles additionnels aux conventions de Geneve de 1949; ratification par la France
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Auvergne O