7ème législature

Question N° : 33945	de  M.   Beche Guy ( Socialiste - Doubs )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  20/06/1983  page :  2664
	Réponse publiée au JO le :  08/08/1983  page :  3486
Rubrique :	Retraites complementaires
Tête d'analyse :	Agents non titulaires de l'Etat, des collectivites locales et des etablissements publics
Analyse :	Presidents de syndicats de communes, de districts, de syndicats intercommunaux a vocation multiple; affiliation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Franche-Comté O