FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 33947  de  M.   Benetiere Jean-Jacques ( Socialiste - Loire ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  20/06/1983  page :  2664
Réponse publiée au JO le :  22/08/1983  page :  3615
Rubrique :  Participation des travailleurs
Tête d'analyse :  Participation des salaries aux fruits de l'expansion des entreprises
Analyse :  Reserve speciale; deblocage; delais
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Rhône-Alpes O