FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 33956  de  M.   Denvers Albert ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  personnes âgées
Question publiée au JO le :  20/06/1983  page :  2665
Réponse publiée au JO le :  14/11/1983  page :  4932
Rubrique :  Personnes agees
Tête d'analyse :  Etablissements d'accueil
Analyse :  Sections de cure medicale; autorisation d'ouverture; procedure; delais
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O