FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 33957  de  M.   Gouzes Gérard ( Socialiste - Lot-et-Garonne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  20/06/1983  page :  2665
Réponse publiée au JO le :  10/10/1983  page :  4353
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Frais d'appareillage et de protheses; appareils et fournitures non inscrits au tarif interministeriel des prestations sanitaires; remboursement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Aquitaine O