FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 33961  de  M.   Le Drian Jean-Yves ( Socialiste - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  20/06/1983  page :  2666
Réponse publiée au JO le :  10/10/1983  page :  4353
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Frais d'accessoires indispensables aux handicapes; remboursement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O