FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
33964
de
M.
Lefranc Bernard
(
Socialiste
-
Aisne
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
20/06/1983
page :
2666
Réponse publiée au JO le :
08/08/1983
page :
3391
Rubrique :
Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :
Cotisations
Analyse :
Non salaries; calcul; assiette; revenu cadastral
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Picardie
O