FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 33968  de  M.   Massot François ( Socialiste - Alpes-de-Haute-Provence ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  20/06/1983  page :  2666
Réponse publiée au JO le :  27/05/1985  page :  2390
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Finances locales
Analyse :  Zones de montagne et de piemont; sports d'hiver; ski hors piste; frais de sauvetage; remboursement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O