7ème législature

Question N° : 33971	de  M.   Pinard Joseph ( Socialiste - Doubs )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  20/06/1983  page :  2667
	Réponse publiée au JO le :  08/08/1983  page :  3486
Rubrique :	Parlement
Tête d'analyse :	Elections legislatives
Analyse :	Circonscriptions; nombre d'electeurs; statistiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Franche-Comté O