FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 33972  de  M.   Proveux Jean ( Socialiste - Indre-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  emploi
Question publiée au JO le :  20/06/1983  page :  2667
Réponse publiée au JO le :  09/01/1984  page :  118
Rubrique :  Chomage: indemnisation
Tête d'analyse :  Allocations
Analyse :  Travailleurs saisonniers; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Centre O