FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 33994  de  M.   Julien Raymond ( Socialiste - Gironde ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  20/06/1983  page :  2669
Réponse publiée au JO le :  21/11/1983  page :  5013
Rubrique :  Impot sur les grandes fortunes
Tête d'analyse :  Champ d'application
Analyse :  Biens professionnels; immeubles ruraux; batiments d'habitation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Aquitaine O