FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 33  de  M.   de Caumont Robert ( Socialiste - Hautes-Alpes ) QOSD
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  01/10/1981  page :  1427
Réponse publiée au JO le :  03/10/1981  page :  1471
Rubrique :  Amenagement du territoire
Tête d'analyse :  Zones de montagne et de piemont
Analyse :  Credits d'investissement; conditions d'attribution; batiment et travaux publics
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O