FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34018  de  M.   Fuchs Jean-Paul ( Union pour la démocratie française - Haut-Rhin ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  20/06/1983  page :  2671
Rubrique :  Boissons et alcools
Tête d'analyse :  Emploi et activite
Analyse :  Distilleries; defaillance des clients; taxes; inscription comme creances privilegiees
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 ID Alsace N