FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34026  de  M.   Hamel Emmanuel ( Union pour la démocratie française - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  20/06/1983  page :  2672
Réponse publiée au JO le :  25/07/1983  page :  3216
Rubrique :  Travailleurs independants
Tête d'analyse :  Politique en faveur des travailleurs independants
Analyse :  Professions liberales; delegue interministeriel; correspondants pour les ministeres concernes; commission permanente de consultation; fonctionnement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O