FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34045  de  M.   Bergelin Christian ( Rassemblement pour la République - Haute-Saône ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  20/06/1983  page :  2674
Réponse publiée au JO le :  21/10/1985  page :  4949
Rubrique :  Contributions indirectes
Tête d'analyse :  Boissons et alcools
Analyse :  Droit de consommation sur les alcools; reduction de cinq cents francs par hectolitre d'alcool pur; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Franche-Comté O