7ème législature

Question N° : 34046	de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  20/06/1983  page :  2674
Rubrique :	Police
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Personnel administratif et technique; remunerations; indemnite de sujetions speciales; montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Rhône-Alpes N