7ème législature

Question N° : 3404	de  Mme   Jacq Marie ( Socialiste - Finistère )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  12/10/1981  page :  2851
	Réponse publiée au JO le :  23/11/1981  page :  3351
Rubrique :	Impots locaux
Tête d'analyse :	Paiement
Analyse :	Retraites; etalement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Bretagne O