7ème législature

Question N° : 34051	de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  20/06/1983  page :  2675
Rubrique :	Ordre public
Tête d'analyse :	Maintien: Moselle
Analyse :	Failly; bal; agressions; securite des biens et des personnes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Lorraine N