7ème législature

Question N° : 34057	de  M.   Bas Pierre ( Rassemblement pour la République - Paris )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  20/06/1983  page :  2675
	Réponse publiée au JO le :  29/08/1983  page :  3781
Rubrique :	Permis de conduire
Tête d'analyse :	Examen
Analyse :	Reforme
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O