FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34062  de  M.   Bas Pierre ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  20/06/1983  page :  2676
Réponse publiée au JO le :  17/12/1984  page :  5518
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Equilibre financier
Analyse :  Cotisation sur la consommation d'alcool et de tabac; creation; consequences; CEE
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O