FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34069  de  M.   Ansart Gustave ( Communiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  20/06/1983  page :  2677
Réponse publiée au JO le :  28/11/1983  page :  5079
Rubrique :  Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :  Tramways et chemins de fer d'interet local: montant des pensions
Analyse :  Caisse autonome mutuelle de retraite des agents de chemins de fer d'interet local et tramways; montant des pensions
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O