FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 3406  de  M.   Jagoret Pierre ( Socialiste - Côtes-d'Armor ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  12/10/1981  page :  2851
Réponse publiée au JO le :  16/11/1981  page :  3291
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Annuites liquidables; femmes; periodes de disponibilite pour elever des enfants; rachat de cotisations
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O