7ème législature

Question N° : 34073	de  Mme   Fraysse Jacqueline ( Communiste - Hauts-de-Seine )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants
Ministère attributaire :	anciens combattants
	Question publiée au JO le :  20/06/1983  page :  2677
	Réponse publiée au JO le :  05/09/1983  page :  3851
Rubrique :	Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Tête d'analyse :	Pensions des veuves et des orphelins
Analyse :	Pension d'orphelin; enfants francais dont les parents etrangers sont morts en deportation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Ile-de-France O