7ème législature

Question N° : 34074	de  Mme   Fraysse Jacqueline ( Communiste - Hauts-de-Seine )	QE
Ministère interrogé :	affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :	santé
	Question publiée au JO le :  20/06/1983  page :  2677
	Réponse publiée au JO le :  07/11/1983  page :  4802
Rubrique :	Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :	Taux
Analyse :	Poches de prelevement de sang
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Ile-de-France O