FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34075  de  M.   Lajoinie André ( Communiste - Allier ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  20/06/1983  page :  2677
Réponse publiée au JO le :  29/08/1983  page :  3697
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Forfait hospitalier; titulaires de l'allocation supplementaire du fonds national de solidarite; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Auvergne O