FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34078  de  M.   Mercieca Paul ( Communiste - Val-de-Marne ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  rapatriés
Question publiée au JO le :  20/06/1983  page :  2678
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Annuites liquidables; prise en compte des periodes d'activite en Afrique du Nord
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 ID Ile-de-France N