FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34097  de  M.   Noir Michel ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  20/06/1983  page :  2680
Rubrique :  Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :  Tramways et chemins de fer d'interet local: montant des pensions
Analyse :  Caisse autonome mutuelle de retraite des agents de chemins de fer d'interet local et tramways; montant des pensions
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Rhône-Alpes N