7ème législature

Question N° : 3409	de  M.   Laborde Jean ( Socialiste - Gers )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  12/10/1981  page :  2852
	Réponse publiée au JO le :  08/02/1982  page :  460
Rubrique :	Impots locaux
Tête d'analyse :	Taxe d'habitation
Analyse :	Police; prise en compte de l'indemnite de sujetions speciales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O