FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34115  de  M.   Bassinet Philippe ( Socialiste - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  20/06/1983  page :  2682
Réponse publiée au JO le :  10/10/1983  page :  4355
Rubrique :  Permis de conduire
Tête d'analyse :  Reglementation
Analyse :  Handicapes; visite medicale; gratuite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O