FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
34116
de
M.
Bassinet Philippe
(
Socialiste
-
Hauts-de-Seine
)
QE
Ministère interrogé :
transports
Ministère attributaire :
transports
Question publiée au JO le :
20/06/1983
page :
2682
Réponse publiée au JO le :
19/12/1983
page :
5450
Rubrique :
Permis de conduire
Tête d'analyse :
Reglementation
Analyse :
Handicapes; visite medicale; gratuite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Ile-de-France
O