FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34137  de  M.   Gourmelon Joseph ( Socialiste - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  20/06/1983  page :  2684
Réponse publiée au JO le :  29/08/1983  page :  3697
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Forfait hospitalier; invalides civils; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O