7ème législature

Question N° : 34138	de  M.   Gourmelon Joseph ( Socialiste - Finistère )	QE
Ministère interrogé :	justice
Ministère attributaire :	justice
	Question publiée au JO le :  20/06/1983  page :  2684
	Réponse publiée au JO le :  29/08/1983  page :  3782
Rubrique :	Boissons et alcools
Tête d'analyse :	Publicite
Analyse :	Reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Bretagne O