7ème législature

Question N° : 34139	de  M.   Gouzes Gérard ( Socialiste - Lot-et-Garonne )	QE
Ministère interrogé :	agriculture
Ministère attributaire :	agriculture
	Question publiée au JO le :  20/06/1983  page :  2684
	Réponse publiée au JO le :  09/07/1984  page :  3179
Rubrique :	Communaute europeenne
Tête d'analyse :	Politique agricole commune
Analyse :	Montants compensatoires monetaires; reforme
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Aquitaine O